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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 février 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre 28Loops, une entité du Delaware (« 28Loops », « nous », « notre » ou « nos »), et l'entité ou la personne qui accepte les présentes Conditions (« Client », « vous » ou « votre »). 28Loops propose le Service sous le nom de produit initdesk.
Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation, et « vous » inclut cette organisation.

1. Définitions

  • Compte désigne le compte que vous créez pour accéder au Service.
  • Administrateur désigne un Utilisateur désigné pour gérer les paramètres et les Utilisateurs de l'Organisation.
  • Fonctionnalités d'IA désigne les fonctionnalités qui génèrent, résument, classifient, traduisent ou suggèrent du contenu à l'aide de l'apprentissage automatique ou de techniques similaires.
  • Données du Client désigne le contenu soumis au Service ou traité par le Service pour votre compte, y compris les e-mails, messages de tickets, pièces jointes, coordonnées et contenu de base de connaissances.
  • Organisation désigne un espace de travail dans le Service associé à des boîtes de réception, des Utilisateurs et des paramètres.
  • Plan désigne un niveau d'abonnement, une période d'essai, un plan gratuit, un accès limité ou un plan payant décrit sur notre site web ou dans un bon de commande.
  • Service désigne initdesk et les services associés, y compris l'application web, les API, la documentation et les intégrations.
  • Utilisateur désigne une personne autorisée par vous à accéder au Service sous votre Compte.

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

3. Description du Service

initdesk est une plateforme de support client alimentée par l'IA destinée aux petites équipes. Le Service peut inclure une boîte de réception partagée, des flux de tickets, des Fonctionnalités d'IA, des outils de base de connaissances, des intégrations, des notifications, des API et des rappels d'inactivité. Les fonctionnalités peuvent varier selon le Plan et évoluer dans le temps.

4. Comptes, Organisations et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sous votre Compte et votre Organisation, y compris l'activité des Utilisateurs que vous invitez.
Les Administrateurs peuvent gérer les paramètres de l'Organisation, les Utilisateurs, les rôles et les boîtes de réception connectées. Vous êtes responsable de choisir des Administrateurs appropriés et de contrôler l'accès.
Vous devez déployer des efforts raisonnables pour prévenir les accès non autorisés, notamment via des mots de passe robustes et des comptes e-mail sécurisés. Informez-nous rapidement en cas de suspicion d'accès non autorisé.

5. Plans, essai gratuit et facturation

Les Plans et tarifs disponibles sont décrits sur notre site web, dans le Service ou dans un bon de commande. Consultez notre page de tarifs pour les détails actuels des plans.
Nous pouvons proposer un essai gratuit, actuellement de quatorze (14) jours sauf indication contraire lors de l'inscription. À la fin d'un essai, si vous n'avez pas souscrit un plan supérieur, votre Organisation peut passer en accès limité. L'expiration de l'essai ne supprime pas immédiatement votre Organisation ; la suppression pour inactivité est régie par la Section 6.
Pendant l'accès limité, nous pouvons restreindre l'envoi d'e-mails, les réponses aux tickets, l'ajout d'Utilisateurs, l'utilisation des Fonctionnalités d'IA, des intégrations, des webhooks ou des API. Vous pourrez toujours, le cas échéant, vous connecter, gérer la facturation, passer à un plan supérieur ou supprimer votre Compte ou votre Organisation.
Les abonnements payants sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle, selon le cas. Vous nous autorisez, ainsi que nos processeurs de paiement, à prélever les frais, taxes et montants dus. Les frais ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou mention expresse dans un bon de commande.
Vous pouvez résilier un abonnement payant à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire. Les frais sont hors taxes, prélèvements et droits, qui sont à votre charge, à l'exception des impôts sur nos revenus nets.

6. Inactivité et suppression des Organisations gratuites ou en essai

Afin de maintenir la sécurité d'initdesk et de réduire le stockage de données inutilisées, les Organisations gratuites ou en essai qui restent inactives pendant une longue période peuvent être définitivement supprimées.
Une Organisation est considérée comme active aux fins de ce processus uniquement lorsqu'un Utilisateur de l'Organisation répond à un message de ticket depuis initdesk. L'activité e-mail uniquement côté client, sans réponse interne de l'équipe, ne compte pas.
La suppression repose sur une fenêtre d'inactivité actuellement fixée à trente (30) jours. Passé ce seuil, un plan de suppression peut être créé et des e-mails d'avertissement peuvent être envoyés. Le délai de préavis est actuellement de quatorze (14) jours, avec un calendrier type d'avertissement à 14 jours, 7 jours et 1 jour avant la suppression. Selon les paramètres actuels, la suppression peut intervenir après quarante-quatre (44) jours sans activité qualifiante. Le calendrier exact peut évoluer.
Si une activité qualifiante est détectée avant la suppression, le plan de suppression est annulé. Si votre Organisation est en accès limité, vous pourriez devoir passer à un plan supérieur pour effectuer une activité qualifiante. Une fois la suppression effectuée, les données de l'Organisation sont définitivement supprimées et ne peuvent pas être récupérées. Les Organisations payantes à jour de leurs paiements ne sont pas supprimées uniquement en raison d'une inactivité.

7. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas détourner le Service ; violer les lois ou les droits de tiers ; envoyer du spam, des logiciels malveillants ou du contenu abusif, trompeur ou illicite ; tenter d'obtenir un accès non autorisé ; interférer avec la sécurité ou la disponibilité ; procéder à de l'ingénierie inverse du Service sauf lorsque la loi le permet ; surcharger l'infrastructure ; extraire ou collecter des données sauf via des API documentées ; ou utiliser le Service pour créer un produit concurrent en violation des présentes Conditions.

8. Autorisation d'envoi d'e-mails

Si vous connectez un compte e-mail, un domaine ou une boîte de réception, vous déclarez avoir l'autorité de l'utiliser avec le Service. Vous autorisez initdesk à lire, traiter, rédiger, envoyer et synchroniser les messages selon la configuration définie par vous et vos Utilisateurs. Vous êtes responsable du contenu des e-mails, des pratiques de délivrabilité et du respect des lois applicables.

9. Fonctionnalités d'IA

Les Fonctionnalités d'IA peuvent rédiger, résumer, traduire, baliser, classifier ou suggérer du contenu. Les résultats d'IA sont uniquement des suggestions et peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés. Vous êtes responsable de les examiner avant de les utiliser ou de les envoyer.
Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités d'IA pour violer les lois, porter atteinte à des droits, prendre des décisions automatisées lorsque cela est interdit, ou envoyer du contenu sans revue humaine appropriée lorsque cette revue est requise sur le plan juridique ou opérationnel.

10. Données du Client, confidentialité et sécurité

Vous conservez la propriété des Données du Client. Vous accordez à 28Loops les droits nécessaires pour fournir, sécuriser, maintenir, améliorer et supporter le Service. Nous traitons les informations personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable des Données du Client que vous soumettez, de votre base légale pour les traiter, des notifications aux utilisateurs finaux, des autorisations pour les boîtes de réception et intégrations connectées, ainsi que de l'exactitude, de la licéité et de la qualité des Données du Client.

11. Services de tiers

Le Service peut s'intégrer à des services de tiers tels que des fournisseurs d'e-mail, Slack, des prestataires de paiement, des outils d'analytique, des prestataires d'infrastructure et des webhooks. Votre utilisation des services de tiers est régie par leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers.

12. Propriété intellectuelle

28Loops et ses concédants de licence conservent tous les droits sur le Service, le logiciel, les conceptions, les marques et la documentation. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service pour vos opérations internes de support pendant la période d'abonnement ou d'essai applicable.
Les retours que vous nous fournissez peuvent être utilisés par nous sans restriction ni obligation, sauf interdiction légale.

13. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l'autre. La partie destinataire doit utiliser les informations confidentielles uniquement pour exécuter les présentes Conditions et les protéger avec un soin raisonnable. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations publiques, déjà connues sans obligation de confidentialité, développées indépendamment ou reçues licitement d'un tiers.

14. Usage raisonnable et abus

Nous pouvons appliquer des limites d'usage raisonnable, des limites de débit, de stockage, d'envoi ou d'autres mesures de protection pour sécuriser le Service. Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès si l'usage menace la sécurité, la fiabilité, la délivrabilité ou d'autres clients.

15. Disponibilité et modifications

Nous visons à fournir un Service fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités, sous réserve de ne pas réduire de manière substantielle les fonctionnalités payantes sans préavis raisonnable lorsque cela est praticable.

16. Résiliation, exportation et suppression

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service ou résilier selon votre Plan. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous violez les présentes Conditions, ne payez pas, créez un risque de sécurité ou juridique, ou utilisez le Service de manière abusive.
Après résiliation, vous pouvez perdre l'accès aux Données du Client. Les options d'exportation peuvent être limitées par le Plan, des contraintes techniques ou des exigences de sécurité. Nous pouvons supprimer les Données du Client après résiliation, inactivité ou expiration des périodes de conservation, sous réserve des obligations légales et de conservation des sauvegardes.

17. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, de disponibilité, ainsi que toute garantie selon laquelle les résultats d'IA seront corrects ou adaptés à votre usage.

18. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, 28Loops ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, des pertes de bénéfices, de revenus, de données, d'interruption d'activité ou de perte de clientèle.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations liées au Service n'excédera pas les montants que vous avez payés à 28Loops pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité, ou cent dollars américains (US$100) si aucun montant n'a été payé.

19. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité 28Loops à l'égard des réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant des Données du Client, de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de la loi ou des droits de tiers.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux situés dans le Delaware auront compétence et siège exclusifs, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.

21. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Si les modifications sont substantielles, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

22. Avis et contact

Les avis opérationnels peuvent être envoyés via le Service, l'e-mail du compte ou le site web. Les avis juridiques destinés à 28Loops doivent être envoyés à legal@initdesk.com. Les questions de support doivent être envoyées à support@initdesk.com.

23. Dispositions diverses

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration ou d'une cession d'actifs. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Notre absence d'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord concernant le Service, sauf si un accord signé distinct en dispose autrement.